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VISAS POUR LA BELGIQUE
Séjours de moins de 3 mois – Avec
visa
2.2. Accès
au territoire belge et séjour de courte durée (3 mois maximum) en Belgique,
avec passeport revêtu d'un visa
Les
étrangers qui ont une autre nationalité que celles visées ci-dessus et les
titulaires d'autres documents d'identité et de voyage que les documents
mentionnés ci-dessus sont autorisés à entrer en Belgique, à condition qu'ils
soient titulaires d'un passeport valable ou d'un titre de voyage équivalent,
revêtu d'un visa ou d'une autorisation tenant lieu de visa, valable pour la
Belgique.
Le visa
Le visa est
un cachet ou une vignette apposé sur le passeport par une Ambassade ou un
Consulat ou à la frontière. Le visa autorise le titulaire du passeport à
séjourner ou à circuler sur le territoire d'un pays (ou de plusieurs pays)
pendant une période déterminée, limitée dans le temps.
Dans le
cadre de la coopération Schengen, les États Schengen délivreront en règle
générale un visa valable pour l'ensemble du territoire Schengen.
L'autorisation tenant lieu de visa
L'autorisation
tenant lieu de visa est établie sur feuillet séparé et peut stipuler:
- que le passeport, le document
de voyage ou d'identité de l'étranger n'est pas valable pour un ou
plusieurs État(s) Schengen ou pour tous les États Schengen; ou
- que le passeport, le document
de voyage ou d'identité de l'étranger est délivré par un État ou par un
Gouvernement qui n'est reconnu par aucun des États Schengen;
ce qui
signifie:
- que cette autorisation,
revêtue d'un visa ordinaire, constitue le seul et unique moyen d'entrer
sur le territoire des pays concernés.
L'autorisation
tenant lieu de visa n'est valable que pour autant que son bénéficiaire soit
porteur de la pièce d'identité ou du document de voyage dont il est fait
mention dans l'autorisation.
Le laissez-passer
Lorsqu'un
étranger a des motifs légitimes de venir en Belgique, mais est dans
l'impossibilité de produire un document de voyage et qu'un visa lui est
accordé, les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à
l'étranger peuvent lui remettre un laissez-passer. Ce document, revêtu d'un
visa, est exclusivement valable pour un voyage à destination de la Belgique.
Le visa uniforme ou visa Schengen
Le visa
uniforme ou visa Schengen a été institué par les Accords de Schengen. Il est
valable pour le territoire de l'ensemble des États Schengen et donne le droit
d'effectuer un séjour ininterrompu de 90 jours maximum ou d'effectuer plusieurs
séjours successifs sur une période de six mois sur le territoire Schengen, à
compter de la date de la première entrée. Par dérogation à la règle générale,
tout partenaire Schengen peut se réserver le droit de restreindre la validité
territoriale du visa.
Types de visa Schengen
- Visa Schengen de type A: Visa
de transit aéroportuaire. Cette obligation de visa constitue une exception à
la règle générale qui permet de rester sans visa dans la zone
internationale de transit. Ce document permet uniquement de transiter par
la zone internationale de l'aéroport.
- Visa Schengen de type B: Visa
de transit : permet de transiter par les territoires de
plusieurs pays au départ d'un État tiers et à destination d'un État tiers.
La durée du transit ne peut dépasser 5 jours.
- Visa Schengen de type C: Visa
court séjour ou visa de voyage, visa pour plusieurs voyages : un visa qui permet aux
étrangers de pénétrer sur le territoire des États Schengen, pour un séjour
ininterrompu de 90 jours maximum ou pour plusieurs séjours successifs sur
une période de six mois, dont la durée totale n'excède pas 90 jours. Les
visas délivrés par les postes diplomatiques et consulaires belges ne
peuvent avoir une durée de plus d'un an, période pendant laquelle le
séjour autorisé peut être effectué. Le visa peut être délivré pour une ou
plusieurs entrées.
- Visa collectif Schengen de
type A, B ou C: visa de transit pour un séjour d'une durée n'excédant pas 30
jours, pouvant être apposé sur un passeport collectif et délivré à des
étrangers voyageant en groupe. Le groupe doit être organisé au niveau
social et institutionnel depuis un certain temps, compter au minimum 5 et
au maximum 50 personnes, avoir un responsable qui conserve le passeport et
entrer sur le territoire Schengen, y séjourner et le quitter en tant que
groupe.
- Visa Schengen de type D: visa national pour un
séjour d'une durée de plus de 90 jours, valable pour le séjour sur le
territoire de l'État Schengen qui a délivré le visa mais également valable
pour le transit sur le territoire d'autres États Schengen aux fins de
rejoindre l'État qui a octroyé le visa.
Procédure de demande de visa
a)
Auprès de quelle Ambassade ou de quel Consulat?
En règle
générale, des visas Schengen sont délivrés, valables pour le territoire des 10
pays qui appliquent à l'heure actuelle l'Accord de Schengen. Lorsqu'on a obtenu
un tel visa, on a donc le droit d'entrer et de séjourner pour une courte
période (90 jours maximum sur un semestre) sur le territoire des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas et Portugal.
L'étranger
soumis à l'obligation de visa doit s'adresser au poste diplomatique ou
consulaire compétent pour le lieu où il réside ou pour le lieu où il séjourne à
l'étranger.
Pour
déterminer quel poste diplomatique ou consulaire des États Schengen est
compétent, il convient de se poser les questions suivantes:
- 1. quelle est la destination
unique ou principale du voyage?
- 2. dans quel pays l'intéressé
fera-t-il le plus long séjour?
- 3. dans quel pays l'intéressé
fera-t-il le premier séjour?
- 4. par quel pays l'étranger
entre-t-il sur le territoire Schengen?
Dans le
cadre de la coopération Schengen, tout poste diplomatique ou consulaire d'un
État Schengen peut représenter un autre État Schengen qui n'a pas de
représentation sur place, pour le traitement des demandes et la délivrance des
visas.
b)
Obligation de se présenter en personne
En
principe, le demandeur de visa doit se présenter en personne auprès du poste
diplomatique ou consulaire, aux fins notamment de donner ou de se faire donner
de vive voix toutes explications requises.
c)
Documents à produire en cas de demande de visa
- un document de voyage valable
(par ex. passeport), dans lequel un visa peut être apposé. La durée de
validité de ce document de voyage doit excéder de trois mois celle du
visa;
- le cas échéant, tous
documents justifiant de l'objet (par ex. invitations de personnes privées
ou de firmes, certificat médical et rendez-vous chez le médecin traitant
belge ou dans un hôpital belge, …) et des conditions du séjour
envisagé (par ex. réservation d'hôtel). Ces documents ne sont généralement
probants que s'il s'agit de l'original ou d'une copie certifiée conforme.
- tous documents prouvant que
l'étranger (invité) dispose de suffisamment de moyens de subsistance pour
couvrir ses frais de séjour et de retour, ainsi que ses frais médicaux
éventuels, le cas échéant sous la forme d'un engagement de prise en
charge.
Les prises
en charge présentées au poste diplomatique ou consulaire ne sont valables que
si elles sont accompagnées d'un document dont il ressort que le garant possède
la nationalité belge ou est autorisé à séjourner en Belgique pour une durée
indéterminée (par ex. une copie de la carte d'identité) ainsi que d'une fiche
de salaire ou de documents attestant des revenus et de la solvabilité du
garant. En ce qui concerne ce dernier point, on se base sur un montant
indicatif de 30.000 BEF, augmenté de 5.000 BEF par personne à charge et par
personne pour laquelle un engagement de prise en charge a été souscrit.
Le visa d'affaires
Des
demandes de visa sont fréquemment introduites par des hommes d'affaires et/ou
des représentants de firmes étrangères invités par des firmes établies en
Belgique à venir leur rendre visite en Belgique.
Ces visites
d'affaires tombent sous le champ d'application de la réglementation générale;
toutefois, des documents appartenant plus spécifiquement au monde des affaires
peuvent également être produits en vue d'attester de l'objet du voyage et de
l'existence de moyens de subsistance suffisants.
La lettre
rédigée par la firme belge ou par la firme établie sur le territoire belge doit
mentionner l'objet et la durée du voyage ainsi que la nature des relations commerciales
qui existent entre la firme qui invite et l'hommes d'affaires étranger ou son
entreprise.
L'homme
d'affaires doit également apporter la preuve que sa demande est fondée. Par
conséquent, il peut être utile:
- d'être en mesure de prouver,
s'il est indépendant, qu'il est inscrit au registre de commerce ou de
produire un document équivalent, en usage dans son pays d'origine;
- d'être en mesure de produire,
s'il est salarié, une attestation ou une pièce justificative établie par
la firme qui l'emploie et pour le compte de laquelle il souhaite se rendre
en Belgique.
Lorsque
cette firme n'est pas connue du poste diplomatique ou consulaire compétent pour
le lieu de résidence ou le lieu de séjour de l'homme d'affaires concerné, elle
doit se faire connaître en recourant à tous les moyens qu'elle juge adéquats
(rapports d'activité, statuts de la firme, …), à plus forte raison si elle
entretient des relations durables avec une firme donnée à l'étranger.
La preuve
relative aux moyens de subsistance peut être fournie en s'appuyant sur les
éléments suivants:
- les moyens propres, qui
doivent couvrir les frais de séjour et de retour vers le pays d'origine ou
vers un autre pays;
- la lettre d'invitation, qui
témoigne également des moyens de subsistance de l'étranger, s'il est prévu
qu'une partie des frais de séjour (hôtel, restaurants, frais de voyage, …)
de l'homme d'affaires sera couverte par la firme établie en Belgique qui
l'a invité;
- un engagement de prise en charge.
Cet engagement ne peut être souscrit que par une personne physique; en
d'autres termes, il est exclu qu'une personne morale signe ce type
d'engagement. Cela n'empêche pas toutefois qu'une personne habilitée par
les statuts de la firme puisse souscrire un ou plusieurs engagements à
l'égard d'un ou de plusieurs étrangers invités par sa firme, pour autant
que ce type d'engagement ne soit pas contraire à l'objet social de la
firme.
Tous les
documents originaux doivent être directement transmis à l'homme d'affaires
invité, qui introduira une demande de visa sur la base desdits documents.
d) Le
traitement de la demande de visa
Lorsque le
poste diplomatique ou consulaire belge est convaincu - et a toutes les raisons
de l'être - de la bonne foi du demandeur et/ou de la personne/de
l'organisation qui invite l'étranger, le visa peut être délivré. Toutefois, il
arrive régulièrement que les Ambassades et les Consulats généraux ne soient pas
en mesure de percer complètement les motifs de la personne qui invite et/ou de
la visite. Dans ces cas, les postes diplomatiques et consulaires belges devront
soumettre les demandes de visa qu'elles ont acceptées en principe sur la base
des aspects formels à l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur (North
Gate II, Avenue Émile Jacqmain 152 à 1000 Bruxelles, tél. 02/205.54.11 ou
02/205.59.11, fax 02/205.55.66) et attendre les instructions de l'Office,
auxquelles ils sont tenus de se conformer.
A cela
s'ajoute qu'en règle générale, ce sont des visas Schengen qui sont délivrés.
Ceux-ci sont valables pour le territoire des 10 pays qui appliquent à l'heure
actuelle l'Accord de Schengen, ce qui implique que dans certains cas, un ou
plusieurs partenaires Schengen doivent être consultés.
Ces étapes
supplémentaires expliquent pourquoi la procédure de demande de visa dure
souvent longtemps et pourquoi il est conseillé aux demandeurs de visa
d'entreprendre leurs démarches en temps utile, jusqu'à 3 mois avant la date
prévue pour leur départ pour la Belgique.
Si le
dossier a été soumis à l'Office des Étrangers, on fera part au demandeur de
visa du numéro de référence sous lequel sa demande a été transmise à l'Office.
L'intéressé pourra prendre contact avec l'Office et en mentionnant ce numéro,
ainsi que son nom et sa date de naissance, il pourra recevoir des informations
sur l'évolution du dossier.
La décision
prise sur la demande de visa est communiquée par les postes diplomatiques et
consulaires belges par écrit, par téléphone ou de vive voix, au guichet des
visas.
Lorsque la
décision d'octroi de visa a été prise, la délivrance effective du visa est
fréquemment subordonnée à la présentation d'un titre de transport (par ex. un
billet d'avion aller-retour nominatif et non cessible). Pour éviter tout
malentendu, il convient de préciser que ce billet ne doit être acheté qu'au
moment où le poste diplomatique ou consulaire belge prévient le demandeur qu'un
visa lui a été octroyé.
Entrée en Belgique et dans le territoire Schengen
L'étranger
désireux d'entrer dans le territoire Schengen doit se présenter à l'un des
points de passage frontaliers reconnus. Les frontières extérieures ne peuvent
en principe être franchies qu'aux points de passage frontaliers et aux heures
d'ouverture fixées.
Chaque fois
qu'un étranger entre en Belgique par une frontière extérieure au sens des
Conventions Benelux et Schengen, le fonctionnaire chargé du contrôle doit
apposer un cachet à date sur son passeport. Cette mesure n'est pas applicable
aux ressortissants des États membres de l’Union européenne et des pays suivants:
Andorre, Islande, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.
A la
sortie, cette formalité ne sera accomplie que dans le cas où l'étranger est
titulaire d'un passeport revêtu d'un visa pour plusieurs entrées au cours d'une
période limitée dans le temps.
Arrivée en Belgique
Lorsqu'un
étranger se présente à la frontière, même avec un visa, l'accès au territoire
belge pourrait lui être refusé s'il est manifeste qu'il ne dispose pas de
moyens de subsistance suffisants et qu'il n'est pas en mesure de les obtenir
par l'exercice légal d'une activité lucrative. Une réservation d'hôtel, un
billet d'avion aller-retour, de l'argent belge ou des devises convertibles en
argent belge, des chèques et des cartes de crédit acceptés en Belgique, l'original
ou une copie certifiée conforme d'un engagement de prise en charge sont autant
d'éléments pouvant servir à prouver que l'intéressé dispose de moyens de
subsistance.
L'étranger
qui ne loge pas dans un lieu d'hébergement tel qu'un hôtel, un camping, une
auberge de jeunesse (ou qui ne se trouve pas à l'hôpital ou en prison) doit se
faire inscrire à l'administration communale du lieu de son logement, dans les
trois jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.
Tout
ressortissant d'un des États membres de l’Union européenne, qui vient en
Belgique pour un séjour n'excédant pas trois mois et qui ne loge pas dans un
lieu d'hébergement soumis à la législation relative au contrôle des voyageurs,
doit se faire inscrire à l'administration communale de son lieu d'hébergement,
dans les huit jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.
L'administration
communale lui délivrera un formulaire de déclaration d'arrivée. Ce document
permet de séjourner en Belgique pour une période de trois mois maximum, sauf si
le visa ou l'autorisation tenant lieu de visa prévoit une période plus courte,
diminuée le cas échéant de la durée du séjour de l'étranger dans d'autres États
Schengen.
La
délivrance de formulaires de déclaration d'arrivée aux enfants est peu
réglementée, ce qui donne aux communes une certaine marge de manœuvre. En règle
générale, les enfants sont inscrits sur le formulaire de déclaration d'arrivée
de leurs parents, ce qui n'exclut pas la possibilité, dans des circonstances
particulières, par ex. en cas d'adoption, de délivrer un formulaire de
déclaration d'arrivée à des enfants, même âgés de moins de 12 ans.
RENSEIGNEMENTS DETAILLES
Séjour de moins de 3
mois – généralités
Séjour de moins de 3 mois
– sans visa
Séjour de moins de 3 mois
– avec visa
Entrée en Belgique et sur
le territoire Schengen
Liens