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Prise en charge des Abuseurs Sexuels
A. PRESENTATION DE
QUELQUES CENTRES ET SERVICES
1.INSTITUT PHILIPPE PINEL
Cet institut fut construit
en 1965 sur la recommandation de la Commission d'Etude des hôpitaux
psychiatriques étant donné le nombre élevé de malades difficiles dans une
architecture carcérale non appropriée.
Actuellement, ce
centre hospitalier affilié à l'Université de Montréal est le seul hôpital
sécuritaire de Montréal et doit remplir une mission qui s'inscrit sur trois
axes:
1.
L'évaluation et le traitement
Comme dans tout autre
hôpital, le personnel de l'Institut diagnostique, évalue, soigne. Pour traiter une
clientèle aux prises avec des problèmes de santé mentale auxquels viennent
s'ajouter, dans une large proportion des cas, des problèmes judiciaires,
l'Institut a dû développer une expertise toute particulière en psychiatrie
légale.
2. L'enseignement
Hôpital psychiatrique
universitaire, l'Institut, en vertu de contrats d'affiliation avec l'Université
de Montréal, reçoit des résidents en psychiatrie et des stagiaires en diverses
disciplines. Ces étudiants bénéficient de l'expertise particulière de l'institut
et contribuent à son dynamisme.
3. La recherche
Le centre de recherche
de l'Institut Philippe Pinel de Montréal effectue des travaux de recherche
portant sur les aspects biologiques, sociologiques ou psychologiques des
phénomènes de la violence et de la dangerosité, travaux qui sont nécessaires
pour mieux comprendre les comportements des patients. Il publie ces travaux de
façon à ce que les autres chercheurs, cliniciens et administrateurs puissent
les utiliser. Pour chacun des domaines, l'Institut se retrouve à la pointe des
développements en psychiatrie légale.
D'une capacité
maximale de 300 lits, l'institut dispose de 15 unités dont une, l'unité A2,
créée en 1979, est réservée à une clientèle de délinquants sexuels condamnés
qui permet de répondre à une demande importante en provenance de l'ensemble des
pénitenciers du territoire québécois qui abritaient près de 200 délinquants
sexuels. Ceux-ci ne recevaient pas de traitement spécialisé à l'intérieur des
pénitenciers. En outre, les ressources extérieures pour assurer un suivi
adéquat étaient nettement insuffisantes.
Au départ, l'unité de
traitement se caractérisait par une approche psychiatrique. Des modalités
thérapeutiques spécifiques ont été graduellement ajoutées à l'arsenal
thérapeutique :
Education sexuelle,
Entraînement aux
habiletés sociales,
Thérapie de groupe,
Thérapie aversive,
Pharmacothérapie
anti-androgène,
Groupe de prévention
de la récidive,
Thérapie individuelle
et familiale, si indiquées.
Conçu idéalement pour deux
ans, le programme de traitement pour agresseurs sexuels de l'Institut Philippe
Pinel de Montréal intègre des modalités cognitivo-behavioristes et
psycho-dynamiques.
Plutôt que de se cantonner dans une approche théorique unique, les responsables
de ce programme ont préféré offrir à chaque client une approche individualisée,
adaptée à ses capacités et à ses déficits.
A peu près 40
candidats sont proposés par an mais seules 21 places sont disponibles. L'équipe
complète de cette unité comprend 15 membres du personnel.
Les critères de
sélection des patients sont les suivants :
.Niveaux de reconnaissance de la culpabilité et de la responsabilité,
.Niveaux de reconnaissance d'une problématique sexuelle délictuelle,
.Niveaux de reconnaissance d'une problématique générale de vie,
.Admissibilité à la libération conditionnelle dans un délai de 18 mois.
Sont exclus :
.Les personnes présentant une déficience intellectuelle,
.Les personnes présentant une atteinte cérébrale organique,
.Les personnes ayant commis un meurtre sexuel.
Durant la première
période, une évaluation psychiatrique et criminologique, comportant notamment
une analyse fantasmatique et pléthysmographique , est effectuée.
Après trois semaines,
l'équipe rencontre le patient et met en place une stratégie de traitement parmi
les différentes possibilités offertes. Tous les deux mois, le cas sera discuté
en équipe.
A tout moment, le
traitement peut être interrompu après décision de l'équipe ou à la demande du
patient.
Dans ce cas, ce dernier
retourne au pénitencier.
Réflexions
Si le contexte de
l'évaluation et du traitement du délinquant sexuel à l'Institut paraît idéal
dans son organisation (évaluation, traitement, enseignement, recherche) et dans
sa structure (hôpital disposant d'un personnel considérable), il appelle
cependant quelques réserves.
Le choix tout
particulier des techniques de type behavioral-cognitif laisse en pratique peu
de place au travail dynamique et à la recherche du sens de l'acte dans le
processus d'une vie plutôt que dans les moments qui ont précédé cet acte. Il
est souhaitable d'insister sur la multidisciplinarité du personnel mais
également sur le pluralisme thérapeutique de manière équivalente.
La seconde réserve
concerne "l'après Pinel" puisque lorsque l'année de traitement est
écoulée, les détenus retournent dans leur prison d'attache dans l'attente de la
libération conditionnelle à partir de laquelle un programme de traitement sera
réinstallé. Il est sans doute regrettable qu'il existe un intervalle entre le traitement
et leur sortie où un continuum thérapeutique n'est pas mis en place de manière
à renforcer les acquis et à préparer la sortie.2. LE CENTRE REGIONAL DE
RECEPTION DE MONTREAL (C.R.R.)
Le Centre Régional de
Réception évalue en permanence 250 détenus pour une période de six semaines
(1300 détenus par an). Un autre département est affecté au CRR, l'Unité
Spéciale de Détention, qui comprend 70 détenus considérés comme très dangereux
avec un risque de passage à l'acte agressif.
Ce centre a pour but
d'effectuer un bilan général du détenu comprenant les volets suivants :
Evaluation physique et médicale,
Evaluation criminologique,
Evaluation de son "employabilité" professionnelle,
Evaluation psychiatrique,
Evaluation psychologique,
Evaluation par des services médicaux spécialisés si nécessaire (dentiste,
ophtalmologue,...).
Ces six évaluations
sont réparties sur les 6 semaines d'observation. Le personnel disponible pour
ce bilan complet est constitué de :
Un médecin généraliste vacataire,
Trois psychologues à mi-temps,
Un psychiatre à mi-temps,
Deux criminologues à temps plein,
Deux employés à la formation professionnelle à temps plein.
Les médecins spécialistes sont vacataires.
Lorsque le bilan d'un
détenu est clôturé, sa situation est étudiée par la Commission du Personnel de
la prison qui décide de l'affectation du détenu à un établissement
pénitentiaire déterminé, en fonction de trois critères :
le degré de sécurité
exigé (minimal, moyen, maximal),
le programme de traitement envisagé pour le détenu,
le rapprochement de sa famille.
Lorsque le détenu est
transféré vers sa prison d'attache, il y est envoyé avec ce dossier
d'observation qui permet au personnel de sa prison de classification de mettre
en place directement les modules de traitements ou de formations
professionnelles disponibles dans la prison.
Unité Spéciale de
Détention.
Basé sur une
philosophie sécuritaire proche de nos quartiers de haute sécurité, la surveillance
quotidienne est poussée à l'extrême. Tout contact physique entre le détenu et
le personnel est évité.
Le centre de cette unité est doté de vitres pare-balles et de meurtrières tout
autour de son périmètre. Il en est ainsi pour toute l'infrastructure de la
prison, de la salle de sports jusqu'aux parloirs. Le détenu qui désire obtenir
des entretiens sociaux ou psychologiques se rendra menotté dans un local ou
tout s'établit derrière une vitre pare-balles et où son discours est
enregistré. Notons cependant qu'il existe une possibilité de suivre un
programme de gestion de la violence.
Département de recherche du C.R.R.
Les membres du personnel psycho-médico-social réalisent pour le Service de
Recherche du Service Correctionnel un certain nombre de travaux pour lesquels
ils sont subventionnés.
Disposant au CRR d'une panoplie impressionnante de renseignements sur le détenu
observé, ils réalisent des évaluations à court terme mais aussi à long terme
notamment du risque de récidive du détenu. Leurs recherches permettent de
remettre en question de manière permanente les traitements proposés et
d'évaluer l'évolution de la population des délinquants sexuels.
Notons cependant que
le département de recherche est accessible aux services de Police et de
Gendarmerie qui peuvent consulter leur banque de données lorsqu'un délit grave
a été commis pour vérifier si parmi les libérés récents et selon les
caractéristiques observées, le service peut les aider à cerner la personnalité
de l'agresseur.
3.
MONTEE SAINT-FRANCOIS
1. Présentation de
l'établissement
Prison à sécurité
minimale, comparable à nos régimes pénitentiaires ouverts, la prison Montée
Saint-François accueille 240 condamnés à deux ans et plus (dont 65 abuseurs
sexuels).
Chaque détenu
travaille pour la communauté et est inscrit dans un module de traitement
(toxicomane, délinquant sexuel, etc). Il est en outre intégré dans un programme
de resocialisation plus large qui consiste en une vie communautaire par groupes
de quatre personnes.
2. Le programme
pour pères incestueux "Visa"
Créé en 1991 sur le
modèle d'inspiration systémique de GIARETO, le programme Visa (Violence
Interdite Sur Autrui) est réservé exclusivement aux pères incestueux - la
problématique de la pédophilie se démarquant sensiblement au niveau linique de
celle des abuseurs intra-familiaux. Les conditions carcérales requises pour la
mise en place d'un tel programme sont : la répression des actes de violence
commis par les co-détenus à l'égard des agresseurs sexuels, une population hétérogène
à laquelle sont intégrés les abuseurs avant et après le programme et une prison
de petite dimension.
Les critères
d'exclusion du programme sont un taux élevé aux échelles de psychopathie, un
alcoolisme prépondérant et des états psychiatriques graves. Notons que le
candidat n'est pas nécessairement "volontaire" et qu'il n'y a pas
d'exclusion liée au niveau intellectuel.
Si au départ le
diagnostic clinique différentiel des sujets est peu pris en compte, le déni et
la minimisation sont cependant travaillés dans le respect de l'intégrité
psychique du sujet. En théorie, la famille peut être intégrée dans le programme
thérapeutique si elle le souhaite.
Les
objectifs se répartissent sur quatre axes :
la reconnaissance de sa culpabilité et de sa responsabilité entière dans les
faits,
l'apprentissage de l'empathie envers la victime à partir de sa propre
victimologie (expériences émotionnelles vécues dans ses relations familiales et
sociales et repérage des facteurs déclenchants),
la prise de conscience des conséquences de ses actes sur la victime et son
entourage,
les tentatives de "réparation".
Le programme
proprement dit comporte 28 rencontres en groupes. Les thèmes abordés sont
successivement le dévoilement, la victimologie, l'empathie pour la victime et
son entourage, la recherche des facteurs étiologiques, la réparation et
l'expression des émotions. S'y ajoutent 10 entretiens cliniques individuels et
la participation aux ateliers d'éducation sexuelle et de distorsions
cognitives. Le programme est complété par une séance de "Visaprêt"
une soirée par semaine afin de maintenir les acquis.
Il se clôture par
l'élaboration commune entre le thérapeute et le détenu d'une grille des
situations et de comportements à risque.
Le thérapeute est
gestionnaire du cas et, à ce titre, rédige un rapport d'évaluation en vue de
libération; l'échec est attribué à la non compatibilité de l'individu avec le
programme et non en termes de "mauvaise volonté".
3. Réflexions
La spécificité
clinique de la problématique des pères incestueux par rapport aux pédophiles
extra-familiaux est reconnue et intégrée dans une pratique thérapeutique de 5
ans qui se réfère à un modèle théorique cohérent. Cependant, l'implication
réelle de la famille dans le processus thérapeutique ainsi que la coordination
avec les intervenants chargés de la victime paraît plus théorique qu'effective
et de ce fait les tentatives de "réparation" pourraient être sources
de victimisation secondaire involontaire. L'évaluation du processus d'évolution
et la remise d'un avis par le thérapeute lui-même peut poser des questions de
déontologie.
4.
LA MACAZA
1. Présentation de
l'établissement
Pénitencier à sécurité
moyenne, la prison de la MACAZA est située en pleine nature à 200 km de
Montréal. Les 310 détenus (dont la moitié sont répertoriés comme abuseurs
sexuels) bénéficient, à l'intérieur d'une enceinte de sécurité classique, d'un
régime ouvert axé sur la responsabilisation: travail, libre circulation, clef
personnelle de cellule, pavillon pour WE familiaux.
2. Le programme pour abuseurs sexuels
1. Modalités
pratiques
Un an et demi avant
leur date de libération et sur sélection dite "volontaire", les
détenus sont intégrés dans un groupe fermé de 8 à 12 personnes maximum pour 8
mois. Le programme intensif a lieu 5 matinées par semaine, de 9 à 12 heures.
L'équipe est composée d'un technicien pléthysmographe, de 3 psychologues dont 2
mi-temps, d'un coordinateur et d'une secrétaire.
2. L'évaluation
En complément du dossier
complet fourni par le CRR, un examen pléthysmographique détaillé est à nouveau
effectué (mesure des réactions à des stimuli vidéos et audios suivant divers
types de partenaires et scénarios).
Sont systématiquement
exclus les débilités mentales lourdes, les psychotiques et les abuseurs niant
complètement les faits.
3. Le programme
Avec pour objectif
essentiel la prévention de la récidive, le programme se répartit en modules
complets par étapes et exclusivement en groupe :
dévoilement et responsabilisation
restructuration cognitive
affirmation de soi
empathie envers la victime
contrôle de la colère
éducation sexuelle
prévention de la rechute (repérage des cycles menant à l'abus et recherche
d'alternatives).
Parallèlement, un
traitement de type aversif est proposé aux sujets, consentants, ayant présenté
un profil déviant à l'examen pléthysmographique. Elle consiste à associer le
fantasme déviant - enregistré par le détenu sur cassette audio - et une
expérience désagréable (respirer de l'ammoniaque ou s'administrer un choc
électrique sur le doigt). L'objectif est d'arriver, au bout de 13 semaines, à
l'extinction de réaction à des scénarios déviants au profit de fantasmes
"normaux". La situation est contrôlée par deux caméras, l'une dirigée
vers les organes génitaux du détenu, l'autre vers son visage.
3. Réflexions
Si le programme paraît
dans son contenu assez semblable à celui des autres centres basés sur une
approche comportementale, la particularité de LA MACAZA est que chacun des
membres cliniciens de l'équipe est d'orientation behavioriste exclusive, ce qui
teinte l'ensemble du programme d'une rigidité particulière plus proche d'un
objectif de rééducation que de traitement. La manifestation la plus claire en
est la limitation stricte des entretiens individuels et l'importance du
traitement de type aversif. Outre les questions éthiques évidentes se posent à
son égard des questions cliniques telles que la relation entre le fantasme et
le comportement, les faux-négatifs et les faux-positifs, la possibilité de
retournement de l'excitation, l'évaluation de la vie psycho-sexuelle de la
personne traitée au-delà du strict contrôle pulsionnel. Par ailleurs, la
pléthysmographie aversive est loin de faire l'unanimité. Enfin, il est à noter
que, ouvert en 1992, ce centre ne possède pas encore de statistiques
exploitables.
5. LE CENTRE DE
PSYCHIATRIE LEGALE DE MONTREAL (C.P.L.M.)
1. Présentation
Situé à Montréal, ce
centre de consultation externe a été créé en 1985. Il dépend de l'Institut
Pinel et prend notamment en charge l'évaluation et le traitement de patients
abuseurs mais aussi la consultation et la formation des agents du système légal
et social intervenant auprès de cette clientèle.
2.
Le programme pour abuseurs sexuels
A) Modalités pratiques
La population du
centre est majoritairement composée de sujets prévenus, en probation ou libérés
conditionnels. Les thérapies, prises en charge par la sécurité sociale, se
déroulent aussi bien individuellement qu'en groupe (ouvert, 9 patients maximum).
La composition de ceux-ci est étudiée au plus près suivant les types de délits
et les caractéristiques cliniques des patients.
L'équipe
pluridisciplinaire est composée de médecins et thérapeutes de formations et
d'orientations différentes, ce qui favorise le dynamisme des
échanges-réflexions et la remise en question permanente.
B) Le programme
L'évaluation des
sujets comprend outre la panoplie "classique" du diagnostic (testing,
pléthysmographe) une entrevue clinique et un entretien de synthèse en présence
de toute l'équipe. Une fois la prise en charge assurée, le sujet sera réexaminé
deux fois par an par toute l'équipe en vue d'un réajustement éventuel des
objectifs thérapeutiques.
Un tronc commun est
proposé, par étapes, à tous les patients : groupe d'intégration (cadrage),
habiletés sociales, éducation sexuelle, prévention de la récidive, "sens
et changement". Le programme est réparti sur deux ans minimum.
Les thérapies
proprement dites se déroulent en groupes et/ou en individuel suivant le profil
clinique du patient : orientation systémique et psycho-dynamique.
Suivant des
indications très précises et toujours en complément d'autres modalités
thérapeutiques une médication adéquate peut être prescrite.
Une approche de type
plus "orthopédique" est mise en place pour les sujets plus limités :
cadrage et soutien plutôt qu'idéal de reconstruction du moi.
L'efficacité est
augmentée par la possibilité d'une continuité de contacts après le traitement.
3. Le service pour
adolescents abuseurs
Confrontés à des
demandes pressantes (40% des abus attribués à des adolescents) et conscients de
la spécificité de leur statut juridique et de leur problématique
(principalement : familles chaotiques, précocité avec immaturité sexuelle ou
surstimulation et reproduction d'abus subis), le centre a créé un service pour
adolescents. Ceux-ci se répartissent en 2 groupes suivant qu'ils ont moins ou
plus de 13 ans. L'objectif est de diminuer par la même occasion la
"chronicisation" des abus à l'âge adulte.
Si le traitement
individuel est privilégié, le groupe lui est associé afin de travailler la
relation à l'autre.
4. Réflexions
Mûri par une
expérience continue de plus de 10 ans, ce centre paraît représenter un modèle
de prise en charge plus adaptable aux mentalités et courants cliniques de notre
pays. Les programmes sont cohérents (individualisation, réajustements, règles
déontologiques et cadrage clairs), les cliniciens, d'obédience différente, sont
expérimentés et soucieux de remise en question permanente, la formation et la
recherche sont présentes et la continuité assurée entre l'intérieur et
l'extérieur. Il allie une logique de rééducation dans l'intérêt général et la
logique d'un véritable traitement (respect de la personne, reconstruction de
l'identité, recherche d'aménagements compensatoires à la source de plaisir
interdite). La rigueur est présente sans trop de dogmatisme.
B.Conclusions
1) Aspects positifs
a) La protection de la
société, objectif premier du système canadien passe par une offre de traitement
du délinquant, basé sur le respect de la personne tout en ne minimisant pas la
gravité des actes posés, et l'effort de resocialisation de celui-ci.
b) Le suivi du
traitement ne constitue pas une garantie absolue de libération conditionnelle
ce qui permet d'éviter plus aisément l'inclusion de personnes uniquement
motivées par la sortie promise à l'issue du traitement.
c) La conception du
centre de psychiatrie légale de Montréal pour délinquant en probation ou
libérés conditionnellement est particulièrement intéressante et permet de
renforcer les acquis du traitement.
d) Un programme
cohérent, faisant l'objet d'une évaluation interne permanente et pour lequel
les moyens financiers et humains ont été prévus.
2) Aspects appelant
des réserves
a) Bien que les
programmes fassent l'objet d'une évaluation interne, il ne semble pas y avoir
d'évaluation globale de leur mise en pratique dans les différents
établissements, ce qui ne permet pas de rectifier d'éventuelles dérives.
b) On peut se demander
si l'application unique des théories behavioristes suffit à assurer la
protection de la société et à éviter la récidive, étant donné qu'il est reconnu
que l'acquis avait tendance à s'estomper après quelques années.
c) Il est à regretter
qu'une majorité des systèmes de traitement proposés en milieu pénitentiaire
n'intègrent pas dans leurs équipes la collaboration de médecin psychiatre. On
retrouve néanmoins cette collaboration dès qu'on envisage ce qu'on pourrait
appeler les "organes extrapénitentiaires", à savoir la section
spécifique de l'Institut Pinel, qui fonctionne dans l'ensemble comme nos
Etablissements de Défense sociale et quelques rares services A d'hôpitaux
psychiatriques qui acceptent des malades faisant l'objet d'une mesure
d'internement.
d) Dans le cadre des
abus intra-familiaux, on peut déplorer un manque de prise de contact et de
concertation entre les équipes de thérapeutes traitant les abuseurs et celles
traitant les victimes.
C.
PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS
1) Introduction
La mise en place dans
notre pays d'un système global, cohérent et coordonné de traitement des
abuseurs sexuels passe par les étapes suivantes :
L'évaluation et le diagnostic de l'abuseur avant jugement.
Un inventaire des pratiques existantes, tant dans les établissements
pénitentiaires et dans les établissements de défense sociale qu'en milieu
ouvert.
Une évaluation de ces pratiques afin de déterminer celles ayant donné les
meilleurs résultats du point de vue réintégration sociale et absence de
récidive.
Sur cette base, envisager une sélection des programmes intéressants et en
étudier les possibilités de multiplication en tenant compte de l'intérêt du
système québécois : peine, assortie d'un traitement sans garantie de libération
conditionnelle par des services ou des thérapeutes spécialisés, pour garantir
le maintien de l'acquis et éviter la récidive.
Après le traitement en milieu carcéral, l'organisation d'un suivi thérapeutique
et d'un contrôle social opérationnel.
La nécessaire formation des professionnels participant à ces programmes.
2) L'évaluation et
le diagnostic de l'abuseur avant jugement
Avant le jugement, il
y a lieu de recourir à des experts spécialisés pour établir un diagnostic clair
et précis. Ces experts devraient en outre être à même de décrire, si elles
existent, les possibilités et les capacités réelles d'accessibilité du
délinquant à un traitement ainsi que les modalités de celui-ci.
L'agrément d'experts
devrait s'établir à partir de normes relatives à la qualité d'experts
spécialisés en cette matière.
Il importe dès lors
d'établir une liste des experts psychiatres et psychologues disposés à faire
les expertises des auteurs de faits sexuels et ayant reçu ou étant disposés à
recevoir une formation spécifique à cet effet. A cet égard, on pourrait s'inspirer
des expériences française (diplôme spécialisé en expertise) et canadienne
(association francophone des professionnels en matière de délinquance
sexuelle).
Au niveau de
l'évaluation il est recommandé de constituer un manuel des techniques d'évaluation
de la personnalité globale y compris la sphère psycho-sexuelle.
3) La prise en
charge après jugement
3.1) Les
établissements de défense sociale
L'Institut Philippe
Pinel a une mission semblable au Canada que celle dévolue aux établissements de
Défense sociale en Belgique. Ces établissements sont au nombre de deux dans la
région francophone, l'EDS de Tournai et l'EDS de Paifve. Dans le cadre de leur
mission de soins aux délinquants, les deux établissements belges de Défense
sociale ont également mis sur pied une approche des délinquants sexuels. A
Tournai comme à Paifve, par exemple, sont développés les axes suivants :
1.Education sexuelle :
cette modalité d'intervention est développée depuis plusieurs mois et comprend
en principe 28 thèmes qui sont enseignés chacun au cours d'une ou de plusieurs
séances. La durée totale de l'information est de 8 à 10 mois.
2.L'entraînement aux
habiletés sociales sous forme de jeu des compétences et après évaluation
initiale de remédiation au déficit spécifique présenté par chaque personne.
3.Pharmacothérapie :
un axe s'est plus développé ces dernières années notamment depuis l'utilisation
de substances anti-obsessionnelles qui sont plus efficaces que les substances
classiques. Ce traitement consiste en l'association d'une médication à base
hormonale (analogue de la LHRH) et un traitement à base d'anti-dépresseurs
SSRI. Ce traitement global agit aussi directement au niveau de la production
d'hormones liées à l'activité sexuelle et provoque une diminution des troubles
obsessifs compulsifs.
La baisse d'intensité
des obsessions et du désir sexuel qui leur est lié diminue les probabilités de
passage à un acte sexuel déviant, violent ou non. Ce traitement est prometteur
au niveau statistique et les conclusions scientifiques en seront publiées
prochainement.
Au niveau individuel,
beaucoup de patients expriment leur soulagement de ne plus ressentir de
pulsions sexuelles inadéquates. Le coût d'un traitement hormonal tel qu'utilisé
à Tournai est de plus ou moins 7000 francs (1200 Ff ) par mois. Aucun
remboursement n'est prévu après libération à l'essai. Cette situation pose
problème lors de la prise de décision de la mise en liberté.
4.Thérapie
individuelle.
5.Thérapie de couple
si possible.
De grandes similitudes
existent parmi les patients traités à l'Institut Pinel et ceux traités dans les
établissements de Défense sociale. On notera cependant les critères de
sélection de l'Institut Pinel sont plus sévères notamment en éliminant les
personnes présentant une déficience intellectuelle et les personnes présentant
une atteinte cérébrale organique ainsi que les délinquants sexuels ayant commis
de faits graves avec une longue condamnation.
En Belgique, on
considère que par le fait de l'internement, étant donné l'irresponsabilité des
patients, ils doivent tous recevoir une thérapie adéquate ce qui se fait
effectivement.
Il n'y a donc pas
d'exclusions a priori. Une autre différence est la quantité de personnel
consacrée à un traitement. On peut constater qu'à Pinel, 15 membres du
personnel sont affectés pour les 20 patients du pavillon où sont exclusivement
traités les cas sexuels, alors que chez nous, le nombre d'intervenants est
nettement insuffisant.
3.2) Les
établissements pénitentiaires
Alors que la Belgique
fût l'un des premiers pays - avec l'Argentine - à introduire dans les prisons
une pratique clinico-criminologique et médico-sociale et occupa, de 1920
jusqu'au milieu des années 70, une place de pionnière dans ce domaine au niveau
international, elle vit se réduire budget, personnel et notoriété, jusqu'à la
redynamisation progressive des équipes UOT en 1993.
Chaque établissement
pénitentiaire dispose actuellement d'une Unité d'Observation et de Traitement
(UOT). Il s'agit d'équipes pluridisciplinaires composées de psychiatres, de
psychologues, d'assistants sociaux, d'un directeur souvent criminologue et d'un
rédacteur.
Leurs missions
consistent, à partir de l'accueil des condamnés :
à dépister les personnalités plus problématiques (passé psychiatrique, nature
du délit entre autres) en vue d'une observation et d'un accompagnement
appropriés. Ceci dans un climat d'écoute avec une dynamique pré-thérapeutique.
En cas de prise en charge plus spécifique, le relais est assuré par des
thérapeutes extérieurs.
à effectuer un examen de personnalité approfondi sur base duquel un avis
circonstancié, en vue de congés pénitentiaires et de libération conditionnelle
de détenus plus à risque, sera transmis à l'Administration Pénitentiaire et au
Ministre de la Justice. Ces évaluations sont intégrées dans une approche
dynamique et évolutive. Dans l'idéal, elles cherchent à répondre à trois
objectifs complémentaires au risque de constituer une stigmatisation du détenu
concerné :
diagnostic : photographie psycho-médico-sociale, repères cliniques, hypothèses
de fonctionnement et criminogenèse;
pronostic : conception dynamique avec objectifs permettant de nuancer les
aspects plus problématiques détectés et repères des points d'évaluation les
plus pertinents pour le relais par les tuteurs extérieurs; et occasion d'une
incitation aux soins.
Si ces équipes
bénéficient d'une méthodologie spécifique de l'examen de personnalité qui s'est
construite par l'expérience de plus de 24 années du Centre d'Orientation
Pénitentiaire spécialisé dans le diagnostic et pronostic de cas
"difficiles", il est évident qu'une réflexion est actuellement
réalisée en vue d'adapter celle-ci à la problématique des abuseurs sexuels :
1)Au niveau de
l'évaluation,
dans la perspective
d'intégrer un certain nombre de tests ou questionnaires plus spécifiques
utilisés au Canada et aux USA, il convient de déterminer au préalable ceux qui
justifieraient, de par leurs qualités métriques, une adaptation suivant les
critères d'exigence scientifique. Dans ce but, un budget devrait pouvoir être
débloqué prioritairement afin d'engager deux psychologues supervisés
obligatoirement par des spécialistes de la construction des tests.
Actuellement, un manuel des techniques d'évaluation de la personnamlité
globale, y compris la sphère psycho-sexuelle, est en cours d'élaboration du
personnel supplémentaire devrait être engagé dans les équipes afin de pouvoir
réaliser un examen approfondi de chaque abuseur, suivant l'obligation légale.
2) Au niveau de la
prise en charge et du traitement:
afin d'assurer le relais thérapeutique le plus approprié (aussi bien intra
qu'extra-muros) à la problématique spécifique de chaque abuseur, un relevé
systématique de tous les thérapeutes privés et des centres qui acceptent ce
type de prise en charge devrait être réalisé tenant compte évidemment de la
qualité reconnue de leur formation.
une recherche sur l'évaluation des effets des différentes modalités
thérapeutiques proposées est tout aussi impérative : telle intervention
a-t-elle des effets et lesquels ? Ces effets persistent-ils ? Savoir s'ils
diminuent ou augmentent, s'ils sont thérapeutiques, spécifiques ou si on peut
les obtenir avec d'autres méthodes, quel en est le coût et le bénéfice? Ceci
dans un objectif aussi bien scientifique que pratique. Il est évident que cette
recherche devrait être menée, suivant une méthodologie spécifique, par des
"juges" extérieurs encadrés scientifiquement.
des expériences pilotes de programmes pré-thérapeutiques pourraient être mises
en place après réflexion, formation et supervision du personnel.
4
) Le traitement en milieu ouvert ou fermé
Il serait souhaitable
de développer des programmes de traitements plus spécifiquement adaptés aux
délinquants sexuels. Ces services pourraient comporter un centre de jour et de
nuit ainsi qu'un centre de consultation ambulatoire offrant au condamné sous le
régime de la libération conditionnelle ou d'une mesure probatoire, la
possibilité de répondre aux obligations légales, notamment la loi du 13 avril
1995. Ceci implique une collaboration entre ces services et les services
judiciaires et pénitentiaires.
Le patient serait
évalué sur plusieurs "axes" (médical, psychologique, social) et
pourrait être pris en charge médicalement si nécessaire.
L'autre aspect de la prise
en charge des délinquants sexuels se situe évidemment au niveau ambulatoire et
là, l'idée d'un centre de "consultations" spécialisées vient tout de
suite à l'esprit.
Ce centre pourrait
assurer tant les suivis à long terme que les évaluations ou expertises de
départ.
Dans ce cadre-là, la
dimension psycho-pathologique comporterait des aspects diagnostiques et
descriptifs, tant sur le plan délictueux que sur le plan mental global et des
aspects thérapeutiques : possibilités de suivis individuels ou de groupe
adaptés à chaque patient, tenant compte des personnalités et des éventuelles
pathologies associées.
Dans ce dernier volet,
la connexion avec un service psychiatrique pouvant assurer l'hospitalisation
des sujets présentant un trouble psychiatrique intercurrent serait évidemment
nécessaire.
Concernant les
médications hormonales dites "anti-sexuelles", il convient de
souligner que celles-ci sont extrêmement onéreuses (surtout dans leur forme
"retard", justement la plus intéressante) et il serait dès lors
important de veiller à ce que ce coût soit réduit d'une manière ou d'une autre
afin d'éviter les abandons de traitement.
Dans la mesure où une
peine d'emprisonnement est décidée, il est souhaitable que l'administration
pénitentiaire facilite la mise en place de certains traitements au sein des
prisons.
Il conviendrait dès
lors d'envisager un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les instances
compétentes (Communautés, régions). Cet accord permettrait l'intervention de
services spécialisés, privés ou publics, pour cette prise en charge.
A cet effet, il serait
nécessaire de prévoir les conditions de reconnaissance et d'agrément des
personnes et des services spécialisés dans le traitement des abuseurs. On
pourrait utilement établir une liste des services et thérapeutes disposés à
prendre en charge des auteurs de faits sexuels et ayant reçu ou étant disposés
à recevoir une formation spécifique.
La reconnaissance de
ces services devrait reposer sur un projet thérapeutique clair, développé à
partir de références scientifiques reconnues. Ce projet thérapeutique devrait
être mis en oeuvre par du personnel qualifié répondant à certains critères :
qualité scientifique
(diplômes,...) ;
équipe
pluridisciplinaire (assistants sociaux, médecins, psychologues, criminologues,
sexologues,...) ;
expérience utile dans
le domaine du traitement des abuseurs sexuels.
En outre les services
devraient disposer d'une infrastructure logistique permettant une prise en
charge adéquate.
Concernant les mesures
et traitements à développer, il convient de ne pas présenter un traitement à
venir comme une condition de congés pénitentiaires, voire de libération. Ceci
n'empêche toutefois pas que, lors de la libération conditionnelle, l'adhésion
ou non à un traitement peut constituer une des conditions de celle-ci. Le
contrôle de ces conditions doit en outre être effectif.
Dans certains cas, le
programme de traitement peut intégrer la problématique familiale ou à tout le
moins être en liaison constante avec les services médico-psycho-sociaux chargés
des contacts avec le milieu familial afin d'adopter une ligne de conduite
commune compte tenu de l'évolution de l'abuseur, de la famille et de la
victime. A cet égard, les équipes SOS-Enfants devraient disposer de moyens
suffisants non seulement pour assurer le traitement des enfants victimes
d'agressions sexuelles mais encore pour entretenir les contacts nécessaires
avec les équipes chargées du traitement de l'abuseur.
Les programmes de
traitement devraient viser trois classes d'abuseurs selon la méthodologie et
les possibilités de prises en charge : les violeurs, les pédophiles et les
parents incestueux.
En outre, il
conviendrait de prévoir la création de programme de traitements spécifiquement
adaptés à la problématique des délinquants sexuels mineurs d'âge.
5)
Le suivi et le contrôle post-pénitentiaire
Il serait
particulièrement judicieux d'optimaliser l'organisation des services de
probation et de libération conditionnelle (budget, équipe pluridisciplinaire,
relais,...).
A cet égard, il
convient de mettre en place un système de relais entre un contrôle social
efficace et le suivi thérapeutique.
Une réflexion
approfondie entre les différents partenaires sur les modalités éthiques et
pratiques de collaboration devrait intervenir à brève échéance.
6)
La formation des professionnels participants aux programmes de traitements des
abuseurs sexuels
Il est évident que les
professionnels qui travaillent avec la délinquance sexuelle ont besoin de
recevoir une formation adéquate et ciblée dans ce domaine.
A cet égard, il
convient d'utiliser les compétences nationales et internationales et
l'efficacité de cet échange pourrait s'envisager sur deux points :
1) L'enseignement
A l'heure actuelle, on
peut déplorer l'absence d'enseignement spécialisé consacré au champ de la
délinquance sexuelle. Un tel enseignement pourrait être envisagé au sein des
universités.
Il faut cependant
noter qu'outre de nombreux congrès et conférences organisés sur ce sujet, les
différents membres du CPLM et de l'Institut Pinel au Canada ainsi que des
spécialistes français offrent également la possibilité de bénéficier de leur
expérience par le biais de séminaires et de stages de formation dans leurs
institutions.
2) La supervision
Il est indispensable
de prévoir la supervision, tant du personnel que des programmes. A cet effet,
les moyens financiers et scientifiques nécessaires devraient être dégagés.
Une mesure préventive visant à éviter le
passage à l'acte
Un service d'écoute
permanent, avec du personnel qualifié garantissant l'anonymat, pourrait être
mis à la disposition des personnes sollicitant une aide. Ces personnes seraient
écoutées et orientées vers les services de traitement adéquats
Champs d’application de la criminologie
Cybercriminalité :
la criminalité sur internet
Tueurs
en série : les sérialKillers
Maroc :
le trafic vu par les autres pays
Sites
spécialisés sur la criminologie