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Entrée en
Belgique et sur l’Espace Schengen
4. Entrée en Belgique et dans le territoire Schengen
L'étranger
désireux d'entrer dans le territoire Schengen doit se présenter à l'un des
points de passage frontaliers reconnus. Les frontières extérieures ne peuvent
en principe être franchies qu'aux points de passage frontaliers et aux heures
d'ouverture fixées.
Lorsqu'un
étranger se présente à la frontière, même avec un visa, l'accès au territoire
belge pourrait lui être refusé s'il est manifeste qu'il ne dispose pas de
moyens de subsistance suffisants et qu'il n'est pas en mesure de les obtenir
par l'exercice légal d'une activité lucrative. Une réservation d'hôtel, un
billet d'avion aller-retour, de l'argent belge ou des devises convertibles en
argent belge, des chèques et des cartes de crédit acceptés en Belgique,
l'original ou une copie certifiée conforme d'un engagement de prise en charge
sont autant d'éléments pouvant servir à prouver que l'intéressé dispose de
moyens de subsistance.
Chaque fois
qu'un étranger entre en Belgique par une frontière extérieure au sens des
Conventions Benelux et Schengen, le fonctionnaire chargé du contrôle doit
apposer un cachet à date sur son passeport. Cette mesure n'est pas applicable
aux ressortissants des États membres de l’Union européenne et des pays
suivants: Andorre, Islande, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin
et Suisse.
A la
sortie, cette formalité ne sera accomplie que dans le cas où l'étranger est titulaire
d'un passeport revêtu d'un visa pour plusieurs entrées au cours d'une période
limitée dans le temps.
L'étranger
qui ne loge pas dans un lieu d'hébergement tel qu'un hôtel, un camping, une
auberge de jeunesse (ou qui ne se trouve pas à l'hôpital ou en prison) doit se
faire inscrire à l'administration communale du lieu de son logement, dans les
trois jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.
Tout
ressortissant d'un des États membres de l’Union européenne, qui vient en
Belgique pour un séjour n'excédant pas trois mois et qui ne loge pas dans un
lieu d'hébergement soumis à la législation relative au contrôle des voyageurs,
doit se faire inscrire à l'administration communale de son lieu d'hébergement,
dans les huit jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.
L'administration
communale lui délivrera un formulaire de déclaration d'arrivée. Ce document
permet de séjourner en Belgique pour une période de trois mois maximum, sauf si
le visa ou l'autorisation tenant lieu de visa prévoit une période plus courte,
diminuée le cas échéant de la durée du séjour de l'étranger dans d'autres États
Schengen.
La délivrance de formulaires de déclaration d'arrivée aux enfants
est peu réglementée, ce qui donne aux communes une certaine marge de manœuvre.
En règle générale, les enfants sont inscrits sur le formulaire de déclaration
d'arrivée de leurs parents, ce qui n'exclut pas la possibilité, dans des
circonstances particulières, par ex. en cas d'adoption, de délivrer un
formulaire de déclaration d'arrivée à des enfants, même âgés de moins de 12 ans
RENSEIGNEMENTS DETAILLES
Séjour de moins de 3
mois – généralités
Séjour de moins de 3 mois
– sans visa
Séjour de moins de 3 mois
– avec visa
Entrée en Belgique et sur
le territoire Schengen
Liens