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VISAS
POUR LA BELGIQUE
Longs séjours
et Etudiants
(Etudiants
au chapitre 3.6)
3. Séjour
de longue durée (minimum 3 mois) en Belgique
Les
ressortissants des pays de l'Union européenne et des pays suivants :
Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège et Suisse (qui ne sont pas venus en
Belgique pour y exercer une activité lucrative) bénéficient de la libre
circulation des personnes. Une carte d'identité ou un passeport servant à
établir l'identité et la nationalité du titulaire sont suffisants pour leur
permettre de venir en Belgique et d'y séjourner, moyennant régularisation de
leur séjour auprès de l'administration communale.
Les
ressortissants de tous les pays hors de l'Union européenne (excepté l'Islande,
le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse) qui veulent séjourner en Belgique
pour plus de 3 mois, sont soumis à l'obligation de visa. Ils sont tenus de
demander expressément au préalable, et avoir obtenu, un visa spécial qui est l'autorisation
de séjour provisoire, c'est à-dire le visa Schengen du type D. Pour ce
type de visa couvrant les séjours de longue durée, les Ambassades et les
Consulats belges à l'étranger devront consulter l'Office des étrangers bien
plus que pour les visas couvrant les séjours de courte durée.
La demande
relative à un visa de ce type ne pourra être introduite qu'auprès d'un poste
diplomatique ou consulaire de carrière belge dans la circonscription duquel le
requérant a son domicile. La réglementation belge n'a prévu de procédures
concrètes relatives aux demandes de visa pour les séjours de longue durée que
pour un très petit nombre de situations, à savoir les études, l'occupation d'un
emploi, le regroupement familial, la cohabitation et le mariage. Ceci ne veut
pas dire qu'un séjour de longue durée en Belgique dans un autre but serait
exclu. Mais dans les autres cas, les chances d'obtenir le permis de séjour sont
plus réduites.
Dans tous
les cas, les intéressés devront être en possession d'un document de voyage
(passeport) ayant une durée de validité d'un an au moins ainsi que, dans la
plupart des cas, d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré moins de 3 mois
auparavant et couvrant les cinq dernières années, ou un document équivalent, et
d'un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'ambassade.
En outre,
la demande doit être introduite en temps utile pour permettre éventuellement à
l'Office des étrangers de procéder à une enquête.
Dès son
arrivée en Belgique, l'étranger qui a été admis à séjourner sur le territoire
de l'État se présentera à l'administration communale de son lieu de résidence
afin de faire régulariser son séjour.
3.1. Les étrangers qui viennent en Belgique pour y occuper
un emploi
3.1.1. emploi salarié
Un étranger
qui veut venir en Belgique pour y occuper un emploi salarié devra introduire,
auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière belge compétent
pour le lieu de son domicile, une demande relative à un visa du type D. Il
présentera à cet effet les documents suivants :
- un permis
de travail
- un
certificat de bonnes vie et mœurs récent couvrant les cinq dernières années
Le permis
de travail devra être demandé par l'employeur établi en Belgique, ou par son
mandataire, auprès du service régional de l'emploi dont relève le lieu
d'établissement de l'employeur (VDAB, FOREM ou BGDA). Sauf exceptions le permis
de travail ne sera accordé que s'il n'y a pas assez de travailleurs sur le
marché belge de l'emploi dans le secteur concerné ou pour la spécialisation
concernée.
Tout
renseignement complémentaire sur les permis de travail peut être obtenu aux
adresses ci-dessous :
Ministère
de la Communauté flamande
Administration de l'emploi
(Administratie Werkgelegenheid)
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles
tel: 02/507.43.67
Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l'Économie et de l'Emploi
Rue du Progrès 80
1030 Bruxelles
tel: 02/204.21.11
Ministère
de la Région wallonne
Direction générale de l'Économie et de l'Emploi
Place de la Wallonie, 1
5100 Jambes
tel: 081/33 37 00 - fax 33 38 88
Certaines
catégories de travailleurs n'ont pas besoin de permis de travail. Les
informations à ce sujet peuvent être obtenues aux adresses ci-dessus ou auprès
du poste diplomatique et du poste consulaire de carrière compétent.
Les
personnes qui se proposent de faire un investissement important en Belgique
peuvent bénéficier d'un régime de faveur. Toutes informations complémentaires à
ce sujet peuvent être obtenues auprès du Ministère des Affaires étrangères ou
auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la
circonscription duquel se trouve le domicile de la personne intéressée.
3.1.2. journalistes
Dès qu'un
journaliste est mis au courant de sa mission, il prendra contact avec le poste
diplomatique belge établi le plus près du lieu de son domicile. Les documents
ci-dessous sont requis par la loi en vue de la reconnaissance du statut de
journaliste professionnel :
·
·
la
preuve que l'intéressé a au moins 21 ans,
acte de naissance, accompagné d'une traduction,
copie du passeport,
·
·
la
preuve que le métier de journaliste est la profession principale de l'intéressé
cette preuve pourra être faite :
- dans le cas d'un journaliste salarié : au moyen d'une déclaration signée
par le directeur de l'organe de presse qui l'emploie, établissant que l'intéressé
est journaliste professionnel, qu'il est rémunéré pour son activité
professionnelle et qu'il exerce celle-ci depuis au moins deux ans;
- dans le cas d'un journaliste free-lance dont l'activité principale est au
service d'un organe de presse : au moyen d'une déclaration émanant du
directeur de cet organe de presse (voir 1) ou une copie du contrat qui le lie à
cet organe;
- dans le cas d'un journaliste free-lance indépendant: au moyen d'extraits
bancaires, relatifs à une période suffisamment longue, qui montrent qu'il a été
rémunéré pour son activité professionnelle et des copies de plusieurs articles
publiés pendant la période concernée;
·
·
la
preuve que l'intéressé a exercé des activités journalistiques à titre
professionnel pendant au moins 2 ans et qu'il n'a pas abandonné la profession
depuis plus de deux ans. Cette précision doit figurer dans la déclaration du
directeur de l'organe de presse concerné, déclaration qui doit être accompagnée
de la carte de presse nationale de l'intéressé (cette carte a habituellement
une durée de validité de plus de deux ans).
·
·
une
déclaration par le journaliste concerné lui-même, dans laquelle il affirme sur
l'honneur qu'il n'exerce aucune activité commerciale et, plus particulièrement,
aucune activité à des fins publicitaires.
Lorsque le
journaliste n'est pas un ressortissant de l'Union européenne, il demandera en
même temps la délivrance :d'un visa de type D auprès de l'Ambassade ou du
Consulat général belge. Il présentera, à cet effet, les documents
suivants :
·
·
acte
de naissance;
·
·
certificat
médical;
·
·
certificat
de bonnes vie et mœurs
·
·
preuves
relatives aux rémunérations.
Si la
demande du journaliste a reçu une suite favorable et qu'il est en possession
d'un visa de type D, il prendra, contact dès son arrivée en Belgique, avec le
Service de Presse du Ministère des Affaires étrangères, rue des Petits Carmes
15, 1000 Bruxelles,
Mme Baret,
tel. 02/501.80.68
Mr. Bloch, tel. 02/501.80.40
pour
connaître la date à laquelle il peut venir chercher sa carte de presse
provisoire.
3.1.3. Indépendants
Tout
étranger qui souhaite s'établir en Belgique comme travailleur indépendant doit
être en possession d'une carte professionnelle, c'est-à-dire l'autorisation d'exercer
une activité d'indépendant, délivrée par le Ministère des Classes moyennes. Ce
document doit être demandé, en même temps que le visa de type D auprès du poste
diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la circonscription duquel
l'intéressé a son domicile. Toute information complémentaire à ce sujet pourra
être obtenue auprès du Ministère des Affaires étrangères ou auprès du poste
diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la circonscription duquel
l'intéressé a son domicile. Pour ce qui concerne la carte professionnelle, on
s'adressera au Ministère des Classes moyennes - World Trade Center III -
Boulevard Simon Bolivar 30 -
1000 Bruxelles - tél.: 02/208.32.11
3.2. Personnes qui souhaitent venir s'établir en Belgique
sans y exercer une activité lucrative
Les
étrangers qui souhaitent venir s'établir en Belgique sans y exercer une
activité lucrative peuvent demander la délivrance d'un visa du type D auprès du
poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la circonscription
duquel ils ont leur domicile. A l'appui de leur demande, ils seront tenus de
faire la preuve qu'ils disposent de moyens de subsistance suffisants et qu'ils
possèdent une couverture assurance-maladie. Pour décider de la délivrance du
visa, l'Office des étrangers examinera les demandes cas par cas. Pour plus
d'informations à ce sujet, les personnes intéressées pourront s'adresser au
Ministère des Affaires étrangères ou au poste diplomatique ou consulaire de
carrière dans la circonscription duquel se trouve leur domicile.
3.3.
Étrangers venant en Belgique dans le cadre du regroupement familial
Les Belges,
les ressortissants des pays de l'Union européenne et les étrangers qui se
trouvent en séjour légal en Belgique, ont le droit de faire venir en Belgique
les membres de leur famille de nationalité étrangère.
La
réglementation belge comporte des dispositions distinctes selon qu'il s'agit de
Belges et de ressortissants de l'Union européenne ou d'étrangers qui ne sont
pas des ressortissants de l'Union européenne, mais qui se trouvent en séjour
légal en Belgique.
3.3.1. Membres de la famille de ressortissants belges ou de
ressortissants de l'Union européenne
Les membres
d'une famille ayant droit au regroupement familial sont les suivantes :
-
l'épou(x)(se) légitime
- les
enfants n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans ou qui sont à charge de l'intéressé
- les
(grands-)parents, s'ils sont à charge de l'intéressé;
Si elles
sont soumises à l'obligation de visa du fait de leur nationalité, ces personnes
seront tenues de demander un visa du type D auprès du poste diplomatique ou du
poste consulaire de carrière compétent pour leur domicile.
Un certain
nombre de documents devront être produits à l'appui de la demande :
- Pour ce
qui concerne la demande de visa introduite par l'épou(x)(se) : un extrait
de l'acte de mariage, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, un
certificat de bonnes vie et mœurs récent, la preuve que l'épou(x)(se) se trouve
en Belgique en séjour légal.
- Pour ce
qui concerne la demande de visa introduite par les enfants : un extrait de
l'acte de naissance, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, une
déclaration émanant de la personne qui a la garde de l'enfant autorisant ce
dernier à se rendre en Belgique, la preuve que le parent se trouve en Belgique
en séjour légal.
- Pour ce
qui concerne la demande de visa introduite par les (grands-)parents : un
extrait de l'acte de naissance de l'enfant qu'ils viennent rejoindre, dûment
légalisé et accompagné d'une traduction, la preuve qu'ils sont à charge
(extraits bancaires), un certificat de bonnes vie et mœurs récent, la preuve
que l'enfant concerné se trouve en Belgique en séjour légal.
3.3.2. Étrangers qui ne sont pas des ressortissants de
l'Union européenne, mais qui se trouvent en séjour légal en Belgique
Les membres
d'une famille ayant droit au regroupement familial sont les suivantes :
-
l'épou(x)(se) à condition que les époux aient tous deux plus de 18 ans;
- les
enfants n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans.
Si elles
sont soumises à l'obligation de visa du fait de leur nationalité, ces personnes
sont tenues de demander un visa du type D auprès du poste diplomatique ou du
poste consulaire de carrière compétent pour leur domicile.
Un certain
nombre de documents devront être produits à l'appui de la demande :
- Pour ce
qui concerne la demande de visa introduite par l'épou(x)(se) : un extrait
de l'acte de naissance, dûment légalisé, de chacun des deux époux, accompagné
chaque fois d'une traduction, un extrait de l'acte de mariage, dûment légalisé
et accompagné d'une traduction, un certificat de bonnes vie et mœurs récent, la
preuve que l'épou(x)(se) se trouve en Belgique en séjour légal.
- Pour ce
qui concerne la demande de visa introduite par les enfants : un extrait de
l'acte de naissance, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, une
déclaration émanant de la personne qui a la garde de l'enfant autorisant ce
dernier à se rendre en Belgique, la preuve que le parent se trouve en Belgique
en séjour légal.
3.3.3. Enfants adoptés
Les enfants
adoptés par un Belge, par un ressortissant de l'Union européenne ou par un
étranger établi en séjour légal en Belgique relèvent d'un régime spécial pour
autant qu'ils soient soumis du fait de leur nationalité à l'obligation de visa
(visa type D). Les personnes qui souhaitent obtenir des informations à ce sujet
pourront s'adresser au Ministère des Affaires étrangères ou au poste
diplomatique ou consulaire de carrière compétent pour leur domicile.
3.4. Étrangers qui viennent en Belgique en vue de cohabiter,
dans le cadre d'une relation durable
Les
ressortissants étrangers qui vivent une relation durable avec un ressortissant
belge, un ressortissant de l'Union européenne ou un étranger qui n'est pas
ressortissant de l'Union européenne mais se trouve en séjour légal en Belgique,
peuvent venir s'établir en Belgique auprès de leur partenaire. La disposition
concerne tant les relations hétérosexuelles que les relations homosexuelles.
Les personnes intéressées sont tenues de demander la délivrance d'un visa de
type D auprès du poste diplomatique ou consulaire de carrière belge dans la
circonscription duquel elles ont leur domicile. Les documents à fournir à
l'appui de cette demande de visa sont les suivants :
- une copie
de la carte d'identité du partenaire établi en Belgique;
- des
documents prouvant l'état de célibataire des chacun des deux partenaires;
- l'acte de
naissance du demandeur de visa;
- des
preuves du caractère durable de la relation;
- des
preuves que le partenaire établi en Belgique dispose de moyens de subsistance
suffisants;
- une
déclaration de prise en charge signée par le partenaire séjournant en Belgique
(s'adresser à l'administration communale);
- un
certificat de bonnes vie et mœurs;
- un
certificat médical.
3.5.
Étrangers qui viennent en Belgique pour y contracter mariage
Les
ressortissants étrangers qui se proposent d'épouser un(e) ressortissant(e)
belge, un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne ou une personne étrangère
qui n'est pas ressortissante de l'Union européenne mais se trouve en séjour
légal en Belgique, s'ils souhaitent s'établir en Belgique après le mariage,
devront se faire délivrer un visa du type C auprès du poste diplomatique ou
consulaire de carrière belge compétent pour leur domicile.
Les
documents à fournir à l'appui de cette demande de visa sont les suivants :
- un
certificat médical (établi moins de 6 mois auparavant);
- un
certificat de bonnes vie et mœurs récent;
- la preuve
que l'intéressé dispose de moyens de subsistance suffisants ou une déclaration
de prise en charge (s'adresser à l'administration communale);
- une
attestation relative à la déclaration de mariage, à demander à l'administration
communale;
- l'acte de
naissance du futur époux / de la future épouse;
- un
certificat de célibat (établi moins de 3 mois auparavant);
- un
document prouvant que l'époux(se) satisfait aux conditions prévues par le droit
national de son pays, par exemple un certificat de coutume (établi moins de 6
mois auparavant).
3.6.
Étrangers venant en Belgique pour y accomplir des études
3.6.1. Réglementation générale pour les études
supérieures
Pour
obtenir une autorisation de séjour provisoire, la personne qui se propose de
venir en Belgique pour y accomplir des études sera tenue de fournir à l'Ambassade
ou au Consulat de Belgique dans son pays : un certificat de bonnes vie et
mœurs, un certificat médical ainsi que les documents ci-dessous :
·
·
un
formulaire de demande dûment complété (fourni par le poste diplomatique ou
consulaire sur place)
·
·
une
attestation d'admission ou d'inscription dans l'une des institutions
d'enseignement supérieur reconnues, subsidiées ou organisées par l'autorité, ou
une attestation de demande d'équivalence d'un diplôme ou d'un certificat
d'études délivré à l'étranger. L'attestation d'admission ou d'inscription doit
porter sur un programme d'enseignement de plein exercice (un horaire restreint
étant accepté si l'intéressé peut prouver que cet enseignement constituera son
activité principale et doit servir de préparation ou de complément à un autre
cycle d'enseignement à horaire complet),
·
·
ou
le certificat d'inscription relatif aux examens d'admission aux études
universitaires, lorsque ces examens constituent la condition d'admission aux
études concernées : notamment l'examen de connaissance de la langue
française requis pour l'accès aux études dans les institutions universitaires
francophones, l'examen d'admission aux études d'ingénieur civil, l'examen
d'entrée imposé aux étudiants qui souhaitent faire des études de médecine ou de
dentisterie auprès d'une université néerlandophone,
·
·
ou
une attestation d'admission ou d'inscription dans une institution
d'enseignement figurant sur la liste des institutions agrées, mise à jour
chaque année scolaire par l'Office des étrangers;
·
·
la
preuve que le candidat aux études en Belgique possède des moyens de subsistance
suffisants. Cette preuve peut notamment être administrée en fournissant les
documents suivants:
- une attestation délivrée soit par une organisation internationale ou par une
autorité nationale, soit par une personne morale belge ou étrangère qui dispose
de revenus suffisants, aux termes de laquelle le candidat étudiant étranger
bénéficie ou va bientôt bénéficier d'une bourse ou d'un emprunt suffisant à
couvrir ses soins de santé ses frais de séjour, ses études et son rapatriement.
- une déclaration vis-à-vis de l'État belge et vis-à-vis de l'étudiant, signée
par une personne belge ou étrangère disposant de revenus suffisants, par
laquelle la dite personne s'engage à prendre en charge les frais de séjour,
d'études et le rapatriement de l'étudiant étranger pour une année académique au
moins;
·
·
un
certificat médical, délivré par un médecin agréé par l'ambassade, attestant que
l'étudiant étranger n'est pas atteint de certaines maladies et ne souffre pas
de certains handicaps;
·
·
si
l'intéressé est âgé de plus de 21 ans, un certificat de bonnes vie et mœurs, un
document attestant qu'il n'a encouru aucune condamnation pour des crimes ou
autres faits délictueux de droit commun.
L'intéressé
doit évidemment être en possession d'un titre de voyage (passeport) ayant une
durée de validité d'une année au moins.
Procédure spéciale concernant l'enseignement primaire et secondaire
La demande
sera soumise à l'Office des étrangers et les deux conditions complémentaires
suivantes doivent être réunies :
- le
demandeur doit avoir des liens familiaux (jusqu'au 3ème degré, c'est à
dire : grand-parents, frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine) avec une
personne résidant en Belgique en séjour régulier.
- il faut
que l'intéressé ne puisse pas suivre le même type d'enseignement dans son pays
ou dans un pays voisin du sien
RENSEIGNEMENTS DETAILLES
Séjour de moins de 3
mois – généralités
Séjour de moins de 3 mois
– sans visa
Séjour de moins de 3 mois
– avec visa
Entrée en Belgique et sur
le territoire Schengen
Liens