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VISAS POUR LA BELGIQUE
Les différentes sortes de visas, le séjour en
belgique (courte ou longue durée) l'établissement,etc..
Voici les informations receuillies auprès des autorités Belges.
1. INTRODUCTION
1.1.
VOYAGES INTERNATIONAUX
Le droit
international laisse aux États - et donc également à la Belgique - une grande
latitude pour réglementer l'accès des étrangers à leur territoire ainsi que le
séjour des étrangers sur leur territoire.
La plupart,
si pas tous les pays appliquent les règles suivantes:
Seuls les
ressortissants nationaux sont autorisés à pénétrer et à séjourner sur le
territoire de l'État dont ils ont la nationalité
En
principe, l'accès au territoire d'un État n'est pas autorisé aux personnes qui
n'ont pas la nationalité de cet État. Tout État est libre d'autoriser ou non
les étrangers à pénétrer sur son territoire, et dans l'affirmative, d'en fixer
les modalités
Il existe
une grande différence entre un séjour de moins de 3 mois et un séjour de plus
de trois mois. Les réglementations qui régissent ces deux types de séjour sont
la plupart du temps distinctes.
L'accès, le
séjour et l'établissement des étrangers en Belgique sont régis par la loi du 15
décembre 1980 et par l'Arrêté Royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au
territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, ainsi
que par les nombreux amendements apportés depuis à ladite loi et audit Arrêté
Royal.
Par ailleurs,
la réglementation belge en matière d'accès et de séjour des étrangers tient
compte des engagements internationaux souscrits par la Belgique dans le cadre
du Benelux, de Schengen, de l’Union européenne et des Nations Unies.
1.2. VOYAGES A DESTINATION DE LA BELGIQUE
Les
précisions qui suivent sont fournies à titre d'information.
L'Office
des Étrangers (North Gate II, Avenue Émile Jacqmain 152 à 1000 Bruxelles, tél.
02/205.54.11 ou 02/205.59.11, fax 02/205.55.66), qui relève du Ministère de
l'Intérieur, est la seule instance compétente en Belgique en matière d'accès,
de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.
Les
demandes de renseignements relatives aux modalités d'accès et aux éventuelles
obligations de visa pour les étrangers désireux de venir en Belgique peuvent
également être adressées au Ministère des Affaires Étrangères, Service des
Visas, Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles, tel. 02/501.81.11, fax
02/501.89.06) ou aux Ambassades et Consulats généraux de Belgique à l'étranger.
L'accès, le
séjour et l'établissement des étrangers sont soumis à des conditions strictes
et ne sont en règle générale autorisés que moyennant l'obtention d'un permis
individuel préalable (visa ou autorisation) et la preuve que l'étranger peut
pourvoir à ses besoins.
Outre le
régime général, la réglementation belge relative aux étrangers compte des
régimes spécifiques pour un nombre limité de catégories d'étrangers, qui sont
soumis à d'autres règles, le plus souvent plus favorables. Ces règles découlent
soit de certains engagements internationaux souscrits par la Belgique, tels
ceux relatifs aux étrangers issus de l’Union européenne ou aux réfugiés, soit
de la volonté du législateur d'offrir à certains étrangers un régime plus
favorable, par ex. les étudiants et les membres de la famille d'un Belge
RENSEIGNEMENTS DETAILLES
Séjour de moins de 3
mois – généralités
Séjour de moins de 3 mois
– sans visa
Séjour de moins de 3 mois
– avec visa
Entrée en Belgique et sur
le territoire Schengen
Liens